En novembre 2021, le SEUM1244 déposait une plainte à la CNESST envers l’Université de Montréal pour la non-réalisation du maintien de l’équité salariale. Bien que l’exercice initial d’équité salariale ait déjà été réalisé il y a plusieurs années, l’Employeur doit procéder à un exercice pour voir au maintien de celle-ci tous les cinq (5) ans. Or, l’exercice auquel l’Employeur devait procéder pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 n’est toujours pas réalisé. Nous vous invitons à relire l’article du SCFP-Québec sur le sujet paru le 8 mars dernier, soit à la Journée internationale des droits des femmes.
( https://scfp.qc.ca/lequite-salariale-nest-toujours-pas-une-realite-a-luniversite-de-montreal/ )
En date du 19 juillet 2024, le Syndicat a reçu la décision de la CNESST datée du 17 juillet 2024. Celle-ci indique que la plainte est fondée. Sans vous énumérer la totalité des rappels et exigences faits à l’Université de Montréal dans cette décision, en voici les principaux éléments.
En résumé, la CNESST exige que l’Employeur :
- Procède à l’évaluation du maintien de l’équité salariale qui devait être réalisée le 31 décembre 2020;
- [Utilise] les données de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 [pour évaluer le maintien de l’équité salariale];
- Identifie si des événements survenus dans l’entreprise durant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 ont créé des écarts salariaux entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine équivalentes [pour évaluer le maintien de l’équité salariale];
- [Affiche], dans des endroits visibles et facilement accessibles aux personnes salariées visées, le sommaire de la démarche suivie, la liste des événements ayant généré des ajustements ainsi que, pour chacun de ces événements, sa date de début et, le cas échéant, de fin, ou, à défaut, un avis indiquant qu’aucun ajustement n’est requis. L’affichage doit aussi comprendre la liste des catégories d’emplois à prédominance féminine qui ont droit à des ajustements et, le cas échéant, le pourcentage ou le montant des ajustements à verser, ainsi que les modalités de versement;
- Prenne des mesures raisonnables afin que ces affichages soient facilement accessibles à toutes les personnes salariées visées par l’évaluation du maintien de l’équité salariale qui sont ou ont été en poste depuis le 1er janvier 2016;
- [Verse] tout montant dû pour la période précédant la date du nouvel affichage […], le cas échéant, […] sous la forme d’une somme forfaitaire portant intérêt au taux légal à compter du 31 mars 2021. Cette somme doit être considérée aux fins de l’application des régimes d’avantages sociaux;
- [Verse] tout ajustement salarial identifié à la date de l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour la période suivante soit versé rétroactivement à la date où aurait dû avoir lieu le nouvel affichage […], soit le 31 mars 2021 et porte intérêt au taux légal à compter de cette date;
- Transmette à la Commission un rapport faisant état des mesures qu’il a prises pour se conformer à la décision dans les 90 jours suivant la présente décision.
Il est à noter également que la décision mentionne que l’ « Université de Montréal reconnait ne pas avoir évalué le maintien de l’équité salariale au 31 décembre 2020 applicable aux personnes salariées représentées par le Syndicat. »
Bien que le Syndicat ait reçu la décision de la CNESST, nous n’avons pas pour autant eu de nouvelles de l’Employeur quant à la réalisation de l’exercice et où en serait rendu le processus. Selon les résultats de celui-ci, s’il s’avère que des catégories d’emplois à prédominance féminine ont droit à des ajustements, l’Employeur aura un autre montant dû aux membres du SEUM1244 à ajouter au « running bill » (facture courante) qu’il nous impose. Il ne semble pas non plus pressé de régler la facture qui monte grandement plus le temps passe.